Divisé en 7 chapitres, ce parcours en ligne de 3 heures vous propose d'étudier dans le détail l'ensemble des questions relatives à la réforme de la loi du 18 juin 2018 consacrée aux copropriétés :
- Module 1 | Introduction à la matière
- Module 2 | Le plan de la législation sur la Copropriété forcée des immeubles bâtis / La modification des parties communes et installation d'équipements destinés à optimaliser l'infrastructure / Le processus en cas d'accord ou de désaccord / Le système dérogatoire
- Module 3 | Les statuts / Le règlement d'ordre intérieur / Le droit d'usage exclusif sur les parties communes / Les clauses "promoteurs" / Les clauses et sanctions relatives au non-paiement des charges / Le patrimoine de l'association
- Module 4 | L'assemblée générale / Les quorums
- Module 5 | Le syndic (contrat et missions) / Le Conseil de Copropriété / Le commissaire aux comptes
- Module 6 | Le contentieux / Les mutations / Le recouvrement des charges impayées en cas de mutation
- Module 7 | Questionnaire sur l'ensemble de la matière
Ces 7 modules vidéo forment la colonne vertébrale de ce parcours en ligne, nous intégrons également un cas pratique illustré ainsi que quelques questions destinées à ancrer la matière dans votre pratique.
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