Droits réels démembrés : leviers fiscaux et opportunités

Dans l’immobilier, la pleine propriété n’est pas toujours la solution optimale. L’usufruit, l’indivision, la superficie ou encore l’emphytéose permettent de structurer différemment la détention d’un bien.

Ces techniques de démembrement offrent des avantages concrets en matière de financement, de transmission ou d’optimisation fiscale. La combinaison usufruit/société ouvre des pistes intéressantes pour loger un bien professionnel. La superficie ou l’emphytéose permettent de dissocier terrain et construction, utile dans les projets de promotion. Ces outils peuvent réduire la facture fiscale, protéger le patrimoine familial et faciliter les montages immobiliers complexes. Encore faut-il savoir dans quels cas les utiliser et quelles conditions respecter…

Cette formation illustrera parfaitement le fonctionnement de ces différents outils à l’aide d’exemples pratiques et directement applicables sur le terrain. Vous découvrirez aussi les erreurs fréquentes qui annulent l’avantage fiscal ou qui créent des litiges entre les parties.

Conditions d'accès

Cette formation est développée en collaboration avec le Fonds 323 et s'adresse à l'ensemble des travailleurs du secteur immobilier, l'accès sera gratuit ou payant en fonction de votre statut.

Cette formation est accessible gratuitement pour tous les employés du secteur sous contrat de travail (CP 323) de même que pour les employeurs sous certaines conditions :

• Ils doivent avoir du personnel actif à leur service
• Ils doivent se faire enregistrer en tant qu'employeur auprès du Fonds 323
• Au moins un de leurs employés doit également participer à une des formations proposées

Si vous remplissez effectivement ces différentes conditions, nous vous invitons à vous adresser directement au Fonds 323 afin que votre inscription soit prise en charge.

Les agents immobiliers IPI sans employé, les stagiaires IPI et les employeurs ne répondant pas aux conditions citées ci-dessus peuvent participer à cette formation moyennant le règlement de frais d'inscription.