Lorsque vous détenez un bien immobilier à l'étranger, il est crucial de comprendre les implications fiscales et les obligations de déclaration associées.
Pour les résidents belges, les revenus provenant d'un bien immobilier à l'étranger doivent être déclarés dans leur déclaration d'impôt des personnes physiques (IPP).
La Belgique a conclu des conventions préventives de la double imposition avec de nombreux pays pour éviter que les revenus ne soient imposés deux fois. Ces conventions déterminent quel pays a le droit d'imposer les revenus issus de votre bien immobilier étranger et comment ces revenus doivent être déclarés en Belgique.
Parmi les pays les plus courants pour les investissements immobiliers, on trouve la France, l'Espagne, l'Italie, et le Portugal, entre autres. Ces conventions sont conçues pour éviter la double imposition et pour fournir des règles claires sur la manière dont les revenus immobiliers doivent être imposés.
Grâce aux conventions fiscales, ces revenus peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt ou d'une exonération, selon les termes spécifiques de la convention avec le pays concerné. Par exemple, en vertu de la convention entre la Belgique et la France, les revenus immobiliers français sont imposés en France, mais ils doivent être déclarés en Belgique et sont exonérés sous condition de progressivité.
Les propriétaires de biens immobiliers à l'étranger doivent non seulement déclarer les revenus de ces biens dans leur déclaration IPP, mais ils ont aussi l'obligation de déclarer la possession de ces biens dans un formulaire. Cela permet aux autorités fiscales belges de vérifier la conformité fiscale et de s'assurer que tous les revenus sont correctement déclarés.
Constitution d'une SCI française et conséquences !
La constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI) en France peut offrir plusieurs avantages, notamment en termes de gestion et de transmission du patrimoine immobilier. Toutefois, il est essentiel de comprendre les implications fiscales pour les résidents belges. Les revenus distribués par une SCI sont généralement imposés en France, mais ils doivent aussi être déclarés en Belgique. Dès 2024, de nouvelles dispositions fiscales sont entrées en vigueur, ce qui pourrait affecter le traitement fiscal des revenus issus de SCI pour les résidents belges.
L'objectif de cette formation est donc clair : en savoir plus sur les implications fiscales d'un investissement à l'étranger afin d'adopter un discours professionnel vis-à-vis de vos clients en tenant compte des obligations de déclaration.
Concrètement, comment se déroule un webinaire organisé par le CEFIM et quelles sont les règles à respecter impérativement ?
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