Les litiges entre la copropriété et les promoteurs

Articulée autour de cas extraits de situations réelles, cette formation vise à parcourir et à analyser en détail les litiges qui peuvent survenir entre la copropriété et le promoteur, des sources potentielles jusqu’aux modalités de résolution.

Comment relancer les contacts avec les promoteurs et, de façon concrète, quelles sont les possibilités et quels sont les délais de recours en fonction des problèmes rencontrés ?

Fort de son expérience professionnelle d’Expert - Architecte, notre formateur vous propose, en compagnie de l'équipe de Syndic Reno Support by Federia, de parcourir avec lui le programme suivant :

• Introduction.
  • Présentation.
  • Promotion immobilière.
• Naissance de l'ACP et notions techniques de base.
  • Bref rappel de la loi Breyne.
  • La vente.
  • Acte de base, naissance de l'ACP et représentation par le syndic.
• Caractérisation d'un sinistre ou d'un litige après construction.
  • Sinistre, désaccord ou litige.
  • Conditions d'une responsabilité (défaut d'exécution, lien de causalité, dommage, démonstration).
  • Le défaut d'exécution.
  • Information vis-à-vis de la copropriété.
• Gestion d'un sinistre ou d'un litige sur le plan technique et financier.
  • Aspects de la réparation.
  • Défaut sans dommage et dommage sans responsabilité.
• Options du règlement d'un litige et positionnement.
  • La conciliation.
  • La requête auprès des tribunaux.
  • L'expertise judiciaire.
  • Gestion courante en cours de procédure.

Échanges sur base de vos propres cas vécus et séance de questions - réponses clôtureront cette formation technique et on ne peut plus concrète !

Cette formation est organisée par le CEFIM dans le cadre des Midis de la Copropriété. Ces formations courtes sont destinées aux syndics qui souhaitent parfaire leurs compétences dans une atmosphère conviviale. Participez, échangez et posez vos questions !

Une fois incrit(e), vous recevrez une confirmation d’inscription par e-mail. Un rappel détaillé vous sera envoyé en amont de la séance sélectionnée. Cet e-mail vous rappellera le sujet abordé, la date, ainsi que le déroulement de la séance.

La plupart des séances des Midis de la Copropriété sont organisées sous la forme de webinaires mais, concrètement, comment se déroule un webinaire organisé par le CEFIM ?

• Vous recevez un lien dans votre boîte e-mail 30 minutes avant le début de la séance, il vous suffit de cliquer dessus depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette pour rejoindre la formation.
• Une fois connecté(e), activez votre webcam et votre micro ! Pour maintenir le caractère convivial des Midis de la Copropriété et vous assurer que votre participation soit prise en compte par l'IPI, il est important que nous puissions vous voir et vous entendre !
• Participez, échangez, posez vos questions en direct, partagez des fichiers avec le groupe… Tout est possible !