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Cefim Learning Lab Juridique

Divisé en 7 chapitres, ce parcours en ligne de 3 heures vous propose d'étudier dans le détail l'ensemble des questions relatives à l'article 577-11, les mutations :

  • Module 1 | Introduction à la matière
  • Module 2 | Le cadre légal de la mutation d'un lot / les dispositions contenues dans l'article 577-11 § 1 (NCC 3.94)
  • Module 3 | Interpréter les informations / Ce que dit le bilan financier
  • Module 4 | Les questions à se poser / Les aléas du processus / Qu'est-ce qu'une condition potestative ?
  • Module 5 | L'article 577-11 en pratique - débat et recommandations / analyse des documents en pratique / Les dispositions contenues dans l'article 577-11 § 2 / Le contenu de la disposition / Analyse des documents en pratique
  • Module 6 | Les dispositions contenues dans l'article 577-11 § 3, § 4, § 5 / Qui paie ? Le vendeur ou l'acquéreur ? / Nouvel article 577-11/1 / Modification de la loi hypothécaire / Ressources
  • Module 7 | Questionnaire sur l'ensemble de la matière

Ces 7 modules vidéo forment la colonne vertébrale de ce parcours en ligne, nous intégrons également un cas pratique illustré ainsi que quelques questions destinées à ancrer la matière dans votre pratique.

Les heures agréées IPI sont délivrées directement sur votre espace personnel IPI.

Informations utiles
Formation agrée
03.00 heures
02.00 heures IPI
  • Syndic
  • Profession connexe
Tous niveaux
Tarifs
Tarif normal
€ 360,00 HTVA (€ 435,60 TVAC*)
Tarif membre Federia
€ 252,00 HTVA (€ 304,92 TVAC*)
Tarif étudiant/stagiaire
€ 215,00 HTVA (€ 260,15 TVAC*)

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