Article 577-11, les mutations

Divisé en 7 chapitres, ce parcours en ligne de 2 heures vous propose d'étudier dans le détail l'ensemble des questions relatives à l'article 577-11, les mutations :

• Module 1 | Introduction à la matière
• Module 2 | Le cadre légal de la mutation d'un lot / les dispositions contenues dans l'article 577-11 § 1 (NCC 3.94)
• Module 3 | Interpréter les informations / Ce que dit le bilan financier
• Module 4 | Les questions à se poser / Les aléas du processus / Qu'est-ce qu'une condition potestative ?
• Module 5 | L'article 577-11 en pratique - débat et recommandations / analyse des documents en pratique / Les dispositions contenues dans l'article 577-11 § 2 / Le contenu de la disposition / Analyse des documents en pratique
• Module 6 | Les dispositions contenues dans l'article 577-11 § 3, § 4, § 5 / Qui paie ? Le vendeur ou l'acquéreur ? / Nouvel article 577-11/1 / Modification de la loi hypothécaire / Ressources
• Module 7 | Questionnaire sur l'ensemble de la matière

Ces 7 modules vidéo forment la colonne vertébrale de ce parcours en ligne, nous intégrons également un cas pratique illustré ainsi que quelques questions destinées à ancrer la matière dans votre pratique.

Les heures agréées IPI sont délivrées directement sur votre espace personnel IPI.