Pack Baux et contrats

En raison des dernières modifications du Code civil, Maître François Lemaître, Avocat spécialisé en droit immobilier, droit commercial, droit bancaire et financier, vous embarque dans ce webinaire d'actualité qui entend répondre de manière concrète aux questions relatives au bail de droit commun :

• Examen des dispositions du Code civil et de ses modifications récentes.
• Durée, reconduction, indexation...
• Quelles sont les différentes obligations des parties ?
• Enregistrement et garantie.
• Vente du bien loué.
• ...

Concrètement, comment se déroule un webinaire organisé par le CEFIM et quelles sont les règles à respecter impérativement ?

1. Assistez à la formation depuis votre domicile ou votre bureau, inutile de vous déplacer !
2. Vous recevez par e-mail une invitation à rejoindre le webinaire le jour-même de la formation, n'hésitez pas à vérifier votre boite de courrier indésirable.
3. Cliquez sur le lien repris dans l'invitation pour rejoindre le webinaire à l'heure.
4. Accédez au webinaire depuis un appareil fonctionnel : un ordinateur, une tablette, un smartphone... Tout appareil équipé d'une webcam, d'un micro et d'une connexion internet stable.
5. Pour maintenir le caractère convivial de la formation et vous assurer que votre participation soit bien validée auprès de l'IPI (en cas de formation agréée), vous devez obligatoirement activer votre webcam et vous présenter devant celle-ci pendant toute la durée de la formation. Votre ordinateur ne dispose pas de webcam ou celle-ci ne fonctionne pas ? Il est possible de rejoindre la formation depuis plusieurs appareils simultanément. N'hésitez pas à utiliser votre smartphone en guise d'alternative !
6. Les déplacements sont interdits ! Vous ne pouvez pas suivre un webinaire depuis une voiture, en marchant dans la rue ou en pratiquant une autre activité. Veuillez suivre attentivement la formation dans son entièreté depuis un endroit fixe et adéquat.

En cas de non-respect des règles énoncées ci-dessus, l'attestation de participation ne pourra vous être délivrée.

Exemples pratiques à l'appui, Maître François Lemaître, Avocat spécialisé en droit immobilier, droit commercial, droit bancaire et financier, vous propose un examen complet des différents éléments repris ci-dessous tout en faisant la lumière sur l'actualité juridique et les récents changements qui touchent, à Bruxelles comme en Wallonie, la mise en location d'un bien résidentiel :

• Règlementation impérative.
• Bail de longue durée ou bail de courte durée.
• Annonce, écrits obligatoires et entrée dans les lieux.
• Enregistrement et sanctions en cas de non enregistrement.
• Conditions d’habitabilité, de sécurité et de salubrité.
• Droit de préférence, PEB...

Seront abordées également les questions liées à la fin du bail :

• Durée, résiliation anticipée par le preneur et par le bailleur.
• Résiliation des baux de courte durée.
• Nouvelles dispositions en matière de bail de colocation et de bail d’étudiant.
• Fin du bail.
• Fin du bail en cas de décès.
• Bail glissant.
• Vente d'un bien loué.
• Cas particuliers et jurisprudence.

Concrètement, comment se déroule un webinaire organisé par le CEFIM et quelles sont les règles à respecter impérativement ?

1. Assistez à la formation depuis votre domicile ou votre bureau, inutile de vous déplacer !
2. Vous recevez par e-mail une invitation à rejoindre le webinaire le jour-même de la formation, n'hésitez pas à vérifier votre boite de courrier indésirable.
3. Cliquez sur le lien repris dans l'invitation pour rejoindre le webinaire à l'heure.
4. Accédez au webinaire depuis un appareil fonctionnel : un ordinateur, une tablette, un smartphone... Tout appareil équipé d'une webcam, d'un micro et d'une connexion internet stable.
5. Pour maintenir le caractère convivial de la formation et vous assurer que votre participation soit bien validée auprès de l'IPI (en cas de formation agréée), vous devez obligatoirement activer votre webcam et vous présenter devant celle-ci pendant toute la durée de la formation. Votre ordinateur ne dispose pas de webcam ou celle-ci ne fonctionne pas ? Il est possible de rejoindre la formation depuis plusieurs appareils simultanément. N'hésitez pas à utiliser votre smartphone en guise d'alternative !
6. Les déplacements sont interdits ! Vous ne pouvez pas suivre un webinaire depuis une voiture, en marchant dans la rue ou en pratiquant une autre activité. Veuillez suivre attentivement la formation dans son entièreté depuis un endroit fixe et adéquat.

En cas de non-respect des règles énoncées ci-dessus, l'attestation de participation ne pourra vous être délivrée.

Après un bref rappel de la loi du 30 avril 1951 et des dispositions légales spécifiques au contrat commercial, Maître Carole De Ruyt, Avocate - Experte en droit immobilier, baux commerciaux et civils et en droit de la copropriété accordera une attention particulière aux boutiques éphémères, plus communément appelées « pop-up store ».

Illustrée par de nombreux exemples concrets et alimentée par des cas de jurisprudence, cette formation vise à mettre en évidence les particularités de ce type de surface commerciale (durée, loyer, aspects fiscaux, garantie & caution, état des lieux, enregistrement, travaux, fin du bail...). 

Ce webinaire abordera la problématique tout en dressant un comparatif des spécificités propres à la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne.

Concrètement, comment se déroule un webinaire organisé par le CEFIM et quelles sont les règles à respecter impérativement ?

1. Assistez à la formation depuis votre domicile ou votre bureau, inutile de vous déplacer !
2. Vous recevez par e-mail une invitation à rejoindre le webinaire le jour-même de la formation, n'hésitez pas à vérifier votre boite de courrier indésirable.
3. Cliquez sur le lien repris dans l'invitation pour rejoindre le webinaire à l'heure.
4. Accédez au webinaire depuis un appareil fonctionnel : un ordinateur, une tablette, un smartphone... Tout appareil équipé d'une webcam, d'un micro et d'une connexion internet stable.
5. Pour maintenir le caractère convivial de la formation et vous assurer que votre participation soit bien validée auprès de l'IPI (en cas de formation agréée), vous devez obligatoirement activer votre webcam et vous présenter devant celle-ci pendant toute la durée de la formation. Votre ordinateur ne dispose pas de webcam ou celle-ci ne fonctionne pas ? Il est possible de rejoindre la formation depuis plusieurs appareils simultanément. N'hésitez pas à utiliser votre smartphone en guise d'alternative !
6. Les déplacements sont interdits ! Vous ne pouvez pas suivre un webinaire depuis une voiture, en marchant dans la rue ou en pratiquant une autre activité. Veuillez suivre attentivement la formation dans son entièreté depuis un endroit fixe et adéquat.

En cas de non-respect des règles énoncées ci-dessus, l'attestation de participation ne pourra vous être délivrée.

Maître Carole De Ruyt, Avocate - Experte en droit immobilier, baux commerciaux et civils et en droit de la copropriété, vous donnera un aperçu des particularités de ces baux plus "particuliers" que sont les baux à ferme (la formation abordera essentiellement la durée, les possibilités de résiliation et le sort du bail en cas de vente du terrain ou de l’immeuble occupé par un fermier), les baux à vie (examen des cas dans lequel il peut être utilisé, possibilités de résiliation, forme du bail) et les baux emphytéotiques (examen d’un bail type et conseils sur les informations à fournir en cas de vente d’un bien qui ferait l’objet de ce type de bail).

Concrètement, comment se déroule un webinaire organisé par le CEFIM et quelles sont les règles à respecter impérativement ?

1. Assistez à la formation depuis votre domicile ou votre bureau, inutile de vous déplacer !
2. Vous recevez par e-mail une invitation à rejoindre le webinaire le jour-même de la formation, n'hésitez pas à vérifier votre boite de courrier indésirable.
3. Cliquez sur le lien repris dans l'invitation pour rejoindre le webinaire à l'heure.
4. Accédez au webinaire depuis un appareil fonctionnel : un ordinateur, une tablette, un smartphone... Tout appareil équipé d'une webcam, d'un micro et d'une connexion internet stable.
5. Pour maintenir le caractère convivial de la formation et vous assurer que votre participation soit bien validée auprès de l'IPI (en cas de formation agréée), vous devez obligatoirement activer votre webcam et vous présenter devant celle-ci pendant toute la durée de la formation. Votre ordinateur ne dispose pas de webcam ou celle-ci ne fonctionne pas ? Il est possible de rejoindre la formation depuis plusieurs appareils simultanément. N'hésitez pas à utiliser votre smartphone en guise d'alternative !
6. Les déplacements sont interdits ! Vous ne pouvez pas suivre un webinaire depuis une voiture, en marchant dans la rue ou en pratiquant une autre activité. Veuillez suivre attentivement la formation dans son entièreté depuis un endroit fixe et adéquat.

En cas de non-respect des règles énoncées ci-dessus, l'attestation de participation ne pourra vous être délivrée.