Comment déceler et régulariser une infraction urbanistique ?
Identifiez les situations infractionnelles, comprenez les procédures de régularisation et maîtrisez votre responsabilité en tant qu’agent immobilier !
À propos de cet e‑learning
Accès immédiat dès réception de votre paiement.
Quelle que soit la date d'achat, l'accès prend fin le 31 décembre 2026 à 22h00.
Une annexe non déclarée, des transformations réalisées sans autorisation, une affectation qui ne correspond pas aux permis délivrés… Les infractions urbanistiques peuvent rapidement compliquer un dossier immobilier.
Comment reconnaître les signes d’une situation infractionnelle ? Quelles sont les possibilités de régularisation ? Et quelle est votre responsabilité en tant qu’agent immobilier ?
Dans cet e-learning, notre formatrice, architecte de formation et spécialiste des matières liées à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, vous partage des repères concrets pour identifier une situation potentiellement infractionnelle et comprendre les démarches permettant de régulariser la situation, qu’il s’agisse d’une dispense de permis ou de l’introduction d’une demande d’autorisation.
À qui s'adresse cet e‑learning ?
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Secteur immobilier belge
Foire aux questions
Questions fréquentes
Comment accéder au parcours après achat ?
Après validation de votre paiement, nos équipes activent votre accès au Cefim Learning Lab et vous envoient vos informations de connexion par email. L'accès est généralement disponible dans les 24 heures ouvrables.
Jusqu'à quand puis-je suivre ce module ?
Quelle que soit la date de votre achat, votre accès à ce module est valable jusqu'au 31 décembre 2026 à 22h00. Vous pouvez le suivre en autant de sessions que vous le souhaitez pendant cette période.
Comment obtenir mon attestation IPI ?
Un délai de 48 à 72 heures peut être nécessaire avant la réception de votre attestation de participation sur votre profil IPI.
Si vous n'avez toujours pas reçu votre attestation après ce délai, il se peut que l'une ou l'autre des règles de l'IPI n'ait pas été respectée. Pour bénéficier des heures IPI liées à une formation agréée, les conditions suivantes doivent être remplies :
- vous devez réaliser le parcours de formation dans son intégralité.
- vous devez réaliser l'ensemble des activités en respectant le temps estimé indiqué au début de chaque module.
Pour rappel, ces règles sont reprises au début de chaque parcours de formation.
NB : les questions présentes dans certains parcours ont un objectif purement pédagogique. Vos réponses à ces questions n'ont aucune incidence sur l'obtention de vos heures IPI.
Ce module est-il compatible smartphone ?
Oui. Le module est accessible depuis n'importe quel appareil — ordinateur, tablette ou smartphone. Nous recommandons le navigateur Google Chrome pour une expérience optimale.
Puis-je bénéficier d'un remboursement via le Fonds 323 ?
Oui, si vous travaillez sous la Commission paritaire 323. Les budgets de formation du Fonds 323 peuvent couvrir partiellement ou totalement le coût de votre inscription. Contactez-nous pour en savoir plus.
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