Si le législateur a tenu à organiser la publicité des informations contenues dans l'article 577-11 § 1 et § 2 à l'occasion de la mutation d'un lot au sein d'une association de copropriétaires, la pratique démontre que le contenu des documents n'est pas suffisamment exploité par les acteurs de la mutation, ces derniers se limitant habituellement à transmettre une liasse de documents au candidat acquéreur. Ce dernier considérant l'état financier, administratif et technique de l'association des copropriétaires comme secondaire, il ne sera probablement pas suffisamment attentif à son contenu.
La formation aura pour objectif de rappeler le contenu légal et de permettre au courtier de :
- Déterminer les performances de l'association des copropriétaires.
- Valider le respect du processus de fonctionnement.
- Identifier les incohérences qui résulteraient des vices éventuels de fonctionnement.
- Mettre en garde le vendeur et l'acquéreur d'éléments importants que pourrait réveler le contenu des documents.
Des exercices pratiques extraits de situations réelles viendront illustrer les cas exposés.
Séances
Cette formation n'est pas programmée pour l'instant.
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