Droits d’enregistrement, droits de succession et titrisation

Divisé en 13 chapitres, ce parcours en ligne de 03H00 vous propose d'étudier dans le détail l'ensemble des questions relatives aux droits d'enregistrement, droits de succession et titrisation :

• Module 1 | Introduction à la matière / Droit d'enregistrement / Valeur vénale / Qui doit enregistrer ? Et dans quel délai ? / Résiliation à l'amiable d'un compromis de vente
• Module 2 | Abattements applicables dans les trois Régions / Abattements en cas d'habitation unique en Wallonie / Conditions à respecter / Sanctions / Taux réduit en cas d'habitation modeste en Région wallonne / Zone de pression immobilière 2021 / Conditions / Et si le revenu cadastral n'est pas encore fixé ?
• Module 3 | Abattement en cas d'habitation unique à Bruxelles / Conditions à respecter
• Module 4 | Taux de 6% en cas d'habitation unique en Flandre / La responsabilité des droits d'enregistrement / Conditions
• Module 5 | Revente dans les deux ans / Restitution
• Module 6 | Droit de partage
• Module 7 | Droit de succession en Région wallonne / Tarif en ligne directe entre époux et entre cohabitants légaux / Tarif entre frères et sœurs / Tarif entre oncles ou tantes et neveux et nièces / Tarif entre toutes autres personnes / Taux réduit pour le logement familial / Exonération totale des droits de succession pour le conjoint ou le cohabitant légal
• Module 8 | Droit de succession en Région flamande / Tarif en ligne directe entre époux et entre cohabitants / Tarif entre frères et sœurs / Tarif entre oncles ou tantes et neveux et nièces / Tarif entre toutes autres personnes / Exemptions et réduction en Région flamande
• Module 9 | Droits de succession en Région de Bruxelles-Capitale / Tarif en ligne directe entre époux et entre cohabitants légaux / Tarif entre frères et sœurs / Tarif entre oncles ou tantes et neveux et nièces / Tarif entre toutes autres personnes / Tarif réduit portant sur le logement familial / Exonération totale des droits de succession pour le conjoint ou le cohabitant légal
• Module 10 | Droits de donation en matière immobilière / Droits de donation en matière immobilière en ligne directe / Droits de donation en matière immobilière entre toutes autres personnes / Avantages fiscaux d'une donation immobilière / Exemple
• Module 11 | Planification successorale immobilière / Succession immobilière / Donation immobilière / Ne donner qu'un immeuble / Donner tous les trois ans
• Module 12 | La titrisation
• Module 13 | Questionnaire sur l'ensemble de la matière

Ces 13 modules forment la colonne vertébrale de ce parcours en ligne, nous intégrons également un cas pratique illustré ainsi que quelques questions destinées à ancrer la matière dans votre pratique.

Les heures agréées IPI sont délivrées directement dans votre espace personnel sur le site de l'IPI.