Divisé en 7 chapitres, ce parcours en ligne de 3 heures vous propose d'étudier dans le détail l'ensemble des questions relatives aux assemblées générales :
- Module 1 | Introduction à la matière
- Module 2 | La souveraineté de l'assemblée générale / Le cadre légal de l'assemblée générale / Article 577-6 § 1
- Module 3 | Article 577-6 § 2 / Article 577-6 § 3 / Article 577-6 § 4 / Article 577-6 § 5
- Module 4 | Article 577-6 § 6 / Article 577-6 § 7 / Article 577-6 § 7 / Article 577-6 § 8 / Article 577-6 § 9 / Article 577-6 § 10 / Article 577-6 § 11 / Article 577-6 § 12
- Module 5 | L'article 577-11 en pratique - débat et recommandations / Analyse des documents en pratique / Les dispositions contenues dans l'article 577-11 § 2 / Le contenu de la disposition / Analyse des documents en pratique
- Module 6 | Article 577-7 § 2 / Article 577-7 § 3 / Article 577-7 § 4 / Annexes
- Module 7 | Questionnaire sur l'ensemble de la matière
Ces 7 modules vidéo forment la colonne vertébrale de ce parcours en ligne, nous intégrons également un cas pratique illustré ainsi que quelques questions destinées à ancrer la matière dans votre pratique.
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