La responsabilité contractuelle de l’entrepreneur de travaux
Vous êtes nombreux à savoir combien la vente d'un immeuble neuf peut réserver bien des écueils, particulièrement lorsqu’il s’agit de jouer le rôle d'intermédiaire entre le constructeur et le client !
Un bref retour sur le cadre légal est donc certainement utile en abordant les aspects suivants :
- La responsabilité après réception/agréation des travaux.
- La responsabilité vice grave (responsabilité décennale).
- La responsabilité vice caché véniel.
Enfin, la formation se penchera sur les apports spécifiques contenus dans la loi Breyne, tout ceci avec pour objectif de vous permettre de professionnaliser votre posture auprès de candidats acquéreurs.
- Courtier
- Profession connexe
Cette formation est organisée par le CEFIM ASBL dans le cadre d'une convention avec le Fonds 323. L'accès gratuit est réservé aux bénéficiaires du secteur immobilier relevant de la CP 323. Les autres professionnels peuvent y accéder moyennant inscription payante.
- ✓ Travailleurs du secteur immobilier relevant de la CP 323
- ✓ Employeurs enregistrés au Fonds 323, avec au moins un travailleur inscrit à la même session
- → Agents IPI sans personnel salarié sous CP 323
- → Stagiaires IPI
- → Employeurs ne remplissant pas les conditions de gratuité