Fonds 323
Formations juridiques
✓ Présentiel
La transmission de lots après la réforme de 2018 sur la copropriété : information, arriérés et privilège immobilier
Information, arriérés et privilège immobilier.
Durée3 h
Crédit IPI3h agréé
NiveauTous niveaux
FormatPrésentiel
Sessions disponibles
Aucune session programmée pour l'instant
Inscrivez-vous sur liste d'attente : nous vous préviendrons dès qu'une nouvelle date est ouverte.
S'inscrire sur liste d'attente
Descriptif
L’exposé a pour but d’analyser de façon pratique les différents outils législatifs en place dans le cadre de la transmission d’un lot d’une copropriété, en mettant en lumière les modifications et nouveautés apportées par la réforme de 2018.
À savoir :
- L’information à transmettre au copropriétaire entrant (par le syndic, le notaire et le copropriétaire sortant).
- Les arriérés de copropriété signifiés par le syndic (l’éventuelle contestation par le copropriétaire sortant et la possibilité de saisie-arrêt par le syndic).
- Le nouveau privilège immobilier sur lot au profit de l’association des copropriétaires, à concurrence de l’exercice précédent et de l’exercice en cours.
- Courtier
- Syndic
- Régisseur
- Profession connexe
Cette formation sera animée par :
Alexis Cruysmans
Conditions d'accès
Cette formation est organisée par le CEFIM ASBL dans le cadre d'une convention avec le Fonds 323. L'accès gratuit est réservé aux bénéficiaires du secteur immobilier relevant de la CP 323. Les autres professionnels peuvent y accéder moyennant inscription payante.
Accès gratuit
Sous CP 323
- ✓ Travailleurs du secteur immobilier relevant de la CP 323
- ✓ Employeurs enregistrés au Fonds 323, avec au moins un travailleur inscrit à la même session
à partir de 80,25 € HTVA
Accès payant
- → Agents IPI sans personnel salarié sous CP 323
- → Stagiaires IPI
- → Employeurs ne remplissant pas les conditions de gratuité
Doute sur votre éligibilité ? Contactez formation@fonds323.be ou appelez le +32 495 42 49 50
Vos questions
Financement & inscription
Comment savoir si je relève de la CP 323 ?+
La Commission paritaire 323 couvre les travailleurs du secteur immobilier belge (régie, gestion, courtage). En cas de doute, contactez le Fonds 323 à formation@fonds323.be ou au +32 495 42 49 50.
La formation est-elle vraiment gratuite ?+
Oui, pour les bénéficiaires éligibles du Fonds 323. L'inscription gratuite se fait directement via le portail du Fonds 323. Les professionnels non éligibles peuvent s'inscrire au tarif payant via le CEFIM.
Les heures IPI sont-elles reconnues ?+
Oui. Cette formation est agréée IPI/BIV. Votre attestation d'heures de formation continue vous est délivrée après participation.
Puis-je organiser cette formation dans mon agence ?+
Oui, en format intra-agence, adapté à vos équipes. Contactez-nous pour un devis.
CEFIM × Fonds 323
Inscription à la formation
Formateur
-
Date
-
Horaire
-
Lieu
-
Votre situation :
Je remplis les conditions CP 323
Travailleur CP 323 ou employeur éligible - inscription gratuite via le Fonds 323.
Je ne remplis pas les conditions - à partir de 80,25 € HTVA
Agent IPI sans personnel CP 323, stagiaire IPI ou employeur non éligible - inscription payante via le CEFIM.
Doute sur votre éligibilité ? formation@fonds323.be · +32 495 42 49 50