La vente immobilière confrontée au droit de préférence ou de préemption
Véritable enjeu pour le professionnel chargé de la mise en vente d’un bien et source de difficultés non négligeables ou même de responsabilités éventuelles !
À propos de cet e-learning
Cet e-learning agréé 2h IPI est accessible à tout moment dès l'achat de la formation et réception de votre paiement.
Attention, cet e-learning est disponible jusqu'au 31 décembre 2026. Quelle que soit la date de votre achat, l'accès à cette formation prend automatiquement fin le 31 décembre à 22h00.
Droit de préférence, droit de préemption… Ces mécanismes juridiques peuvent avoir un impact déterminant sur une vente immobilière et soulever de nombreuses questions pratiques pour les professionnels du secteur.
Cette formation vous permettra de comprendre leur cadre juridique, leurs conditions d'application et leurs implications concrètes dans le cadre d'une transaction immobilière.
Au travers d'explications pratiques, d'exemples concrets et de cas de jurisprudence, vous découvrirez les acteurs concernés, les modalités d'exercice de ces droits, les risques de contentieux ainsi que les bonnes pratiques à adopter pour sécuriser vos dossiers.
Cet e-learning agréé 2h IPI est disponible en achat à l’unité jusqu’au 31 décembre 2026 à 22h00. Après cette date, il restera accessible exclusivement via l’abonnement annuel au Cefim Learning Lab.
Vous souhaitez souscrire à cet e-learning et vous êtes employé(e) sous la CP323 ? Bonne nouvelle : le coût de votre inscription peut être partiellement ou totalement remboursé par les budgets de formation disponibles. Une question à ce sujet ? Prenez contact avec votre Conseiller sectoriel : https://www.fonds323.be/a-propos-du-fonds323/equipe
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Tout ce qu'il faut savoir
Un délai de 48 à 72 heures peut être nécessaire avant la réception de votre attestation de participation sur votre profil IPI.
Si vous n'avez toujours pas reçu votre attestation après ce délai, il se peut que l'une ou l'autre des règles de l'IPI n'ait pas été respectée. Pour bénéficier des heures IPI liées à une formation agréée, les conditions suivantes doivent être remplies :
- vous devez réaliser le parcours de formation dans son intégralité.
- vous devez réaliser l'ensemble des activités en respectant le temps estimé indiqué au début de chaque module.
Pour rappel, ces règles sont reprises au début de chaque parcours de formation.
NB : les questions présentes dans certains parcours ont un objectif purement pédagogique. Vos réponses à ces questions n'ont aucune incidence sur l'obtention de vos heures IPI.