Le nouveau cadre légal de la responsabilité civile pour les syndics de copropriété
Une approche avant tout pragmatique, de nature à déjouer les pièges et à donner au syndic les outils indispensables pour ce faire.
À propos de cet e-learning
Cet e-learning agréé 2h IPI est accessible à tout moment dès l'achat de la formation et réception de votre paiement.
Attention, cet e-learning est disponible jusqu'au 31 décembre 2026. Quelle que soit la date de votre achat, l'accès à cette formation prend automatiquement fin le 31 décembre à 22h00.
L’entrée en vigueur du nouveau cadre légal de la responsabilité civile extracontractuelle constitue une évolution majeure pour les syndics de copropriété. Redéfinition de la faute extracontractuelle, cumul possible des responsabilités contractuelle et extracontractuelle, fin de l’immunité de l’agent d’exécution ou encore nouvelles règles applicables aux personnes morales : autant de changements susceptibles d’avoir un impact direct sur votre pratique professionnelle.
Pourtant, les conséquences concrètes de cette réforme demeurent encore méconnues de nombreux syndics.
Dans cette formation, nous nous concentrerons sur les principales nouveautés qui concernent la relation entre le syndic et l’association des copropriétaires. Au travers d’une approche résolument pratique, vous découvrirez les mécanismes essentiels de la responsabilité civile, les nouvelles situations susceptibles d’engager votre responsabilité ainsi que les points d’attention à intégrer dans vos pratiques et vos contrats afin de sécuriser l’exercice de votre mission.
Cet e-learning agréé 2h IPI est disponible en achat à l’unité jusqu’au 31 décembre 2026 à 22h00. Après cette date, il restera accessible exclusivement via l’abonnement annuel au Cefim Learning Lab.
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Tout ce qu'il faut savoir
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- vous devez réaliser l'ensemble des activités en respectant le temps estimé indiqué au début de chaque module.
Pour rappel, ces règles sont reprises au début de chaque parcours de formation.
NB : les questions présentes dans certains parcours ont un objectif purement pédagogique. Vos réponses à ces questions n'ont aucune incidence sur l'obtention de vos heures IPI.