Les grands principes du Code civil

Véritable colonne vertébrale de tout professionnel de l’immobilier, le Code civil (abrégé Cc) regroupe un ensemble de dispositions qui régissent la vie en société et, par extension, les lois et règlements qui constituent le droit immobilier.

Même si l’ambition n’est pas de vous transformer en juriste, cette formation à portée vulgarisatrice entend vous apporter une compréhension de base du Code civil et vous apporter un certain nombre de repères lorsque vous êtes confronté(e) à des éléments juridiques. Après une introduction générale, le formateur vous proposera de naviguer dans la structure du Code civil en s’attardant sur les grands principes du droit immobilier (droit de propriété, contrat de vente, contrat de location, etc.).

Conditions d'accès

Cette formation est développée en collaboration avec le Fonds 323 et s'adresse à l'ensemble des travailleurs du secteur immobilier, l'accès sera gratuit ou payant en fonction de votre statut.

Cette formation est accessible gratuitement pour tous les employés du secteur sous contrat de travail (CP 323) de même que pour les employeurs sous certaines conditions :

• Ils doivent avoir du personnel actif à leur service
• Ils doivent se faire enregistrer en tant qu'employeur auprès du Fonds 323
• Au moins un de leurs employés doit également participer à une des formations proposées

Si vous remplissez effectivement ces différentes conditions, nous vous invitons à vous adresser directement au Fonds 323 afin que votre inscription soit prise en charge.

Les agents immobiliers IPI sans employé, les stagiaires IPI et les employeurs ne répondant pas aux conditions citées ci-dessus peuvent participer à cette formation moyennant le règlement de frais d'inscription.