Divisé en 9 chapitres, cette formation en ligne de 3h vous propose d'étudier dans le détail l'ensemble des questions relatives aux servitudes et à l'usufruit après l'entrée en vigueur du Livre 3 :
- Module 1 | L'usufruit dans le Livre 3 / Le sort du droit d'usage et d'habitation / L'usufruit - Notions / L'usufruit - Origines
- Module 2 | L'usufruit - Le régime légal / L'usufruit - Les droits et obligations des parties / La question des travaux / L'usufruit - Extinction / Obligations en fin de droit
- Module 3 | Les usufruits particuliers / L'entrée en vigueur du Livre 3 / L'usufruit et les agents immobiliers
- Module 4 | Les servitudes - Notion / Les servitudes dans le Livre 3 / Les servitudes - Distinction / Les servitudes - Origines
- Module 5 | Les servitudes - La Convention / Les servitudes - La destination du propriétaire
- Module 6 | Les servitudes - Droits et obligations / Les servitudes légales / Les servitudes - Les jours et les vues
- Module 7 | Les servitudes - Passage pour fonds enclavé / Les servitudes - Le tour d'échelle / Les servitudes - Extinctions
- Module 8 | Les servitudes et l'agent immobilier / Entrée en vigueur du Livre 3 / Ressources
- Module 9 | Quiz
Ces 9 modules forment la colonne vertébrale de cette formation en ligne, nous intégrons également un cas pratique illustré ainsi que quelques questions destinées à ancrer la matière dans votre pratique.
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