Midis de la Copropriété

NOVEMBRE

La responsabilité dans tous ses états

 > AGRÉÉ IPI 02.00 

Séances

À Bruxelles :

  • Jeudi 12 novembre 2020 de 12h00 à 14h00 - COMPLET

  • Mercredi 18 novembre 2020 de 12h00 à 14h00

  • Mardi 24 novembre 2020 de 12h00 à 14h00

 

À Namur :

  • Vendredi 13 novembre 2020 de 12h00 à 14h00

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » Article 1382 CC. Le contenu de cette article a fait l’objet de très abondants commentaires. Comment remettre cette disposition légale dans le contexte de la responsabilité de l’association des copropriétaires et du syndic ? Comment définir la responsabilité sans faute contenue dans les articles 1384 – 1386 et 544 du Code Civil ?


Cette formation, bien que juridique, sera illustrée par de très nombreux exemples pratiques de manière à mieux en définir les contours.

Tarifs

€ 58,50 HTVA (€ 70,79 TVAC)
€ 46,80 HTVA (€ 56,63 TVAC - tarif membre FEDERIA)
€ 30,00 HTVA (€ 36,30 TVAC - tarif étudiant / stagiaire)

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Pour toute question : 010/39.53.30 ou info@cefim.be

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