Midis de la Copropriété

NOVEMBRE

La responsabilité dans tous ses états

 > AGRÉÉ IPI 02.00 

Séances

À Bruxelles :

  • Jeudi 12 novembre 2020 de 12h00 à 14h00 - COMPLET

  • Mercredi 18 novembre 2020 de 12h00 à 14h00

  • Mardi 24 novembre 2020 de 12h00 à 14h00

 

À Namur :

  • Vendredi 13 novembre 2020 de 12h00 à 14h00

Tarifs

€ 58,50 HTVA (€ 70,79 TVAC)
€ 46,80 HTVA (€ 56,63 TVAC - tarif membre FEDERIA)
€ 30,00 HTVA (€ 36,30 TVAC - tarif étudiant / stagiaire)

La question des responsabilités au sein d’une association des copropriétaires n’est certainement pas simple à dénouer.  Le syndic est organe de l’ACP à l’égard des tiers : qui engage-t-il et sur quelle base ? Mais le syndic est le mandataire de l’ACP : sa responsabilité est donc analysée au regard des règles du mandat. Même lorsqu’il a reçu quitus ? Le copropriétaire est tiers à l’égard de son syndic : comment peut-il engager sa responsabilité individuelle ?  Enfin, l’ACP peut aussi engager sa responsabilité : à l’égard des copropriétaires comme à l’égard des tiers. Sur la base de la faute (1382 CC), du vice de la chose commune (1384 CC), mais aussi des troubles anormaux de voisinage (544 CC).

Cette formation, bien que juridique, sera illustrée par de très nombreux exemples pratiques de manière à mieux en définir les contours.

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