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Cefim Learning Lab Juridique

Divisé en 9 chapitres, ce parcours en ligne de 02H30 vous propose d'étudier dans le détail l'ensemble des questions relatives à la conformité des statuts et du règlement d'ordre intérieur :

  • Module 1 | Pourquoi cette formation ? Les obligations du syndic... / Les risques de ne pas procéder à la mise à jour du R.O.I / Ce qui est attendu du syndic / Les constats les plus fréquents
  • Module 2 | Acte de base : les descriptions - un élément capital / Acte de base : les descriptions / Rappel de la disposition 3.84 (extrait) / La description de l'ensemble du complexe (exemple) / La description du complexe (exemples)
  • Module 3 | La description des parties communes et privatives / Exemple
  • Module 4 | Calcul de la quote-part des parties communes à chaque lot / Calcul de la quote-part des parties communes à chaque lot / Les possibilités de modification de l'acte de base... Les majorités
  • Module 5 | Règlement de copropriété : composition / Description des droits et obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes / Les critères motivés et le mode de calcul de répartition des charges / Les clauses et sanctions relatives au non-paiement des charges
  • Module 6 | Les possibilités de modification du règlement de copropriété / Modification des statuts par les signataires (comparant - article 3.85 § 2)
  • Module 7 | Le règlement d'ordre intérieur : les dispositions obligatoires / Les clauses à insérer qui ne sont pas mentionnées de manière explicite / Les règles de la vie en commun / Les possibilités de modification du règlement d'ordre intérieur
  • Module 8 | Modalités pratiques de mise en œuvre d'une adaptation des statuts - informations et collectes / Les objectifs à plus long terme de la mise en conformité des statuts
  • Module 9 | Quiz

Ces 9 modules forment la colonne vertébrale de cette formation en ligne, nous intégrons également un cas pratique illustré ainsi que quelques questions destinées à ancrer la matière dans votre pratique.

Les heures agréées IPI sont délivrées directement dans votre espace personnel sur le site de l'IPI.

Informations utiles
Formation agrée
03.00 heures
02.00 heures IPI
  • Syndic
Tous niveaux
Tarifs
Tarif normal
€ 360,00 HTVA (€ 435,60 TVAC*)
Tarif membre Federia
€ 252,00 HTVA (€ 304,92 TVAC*)
Tarif étudiant/stagiaire
€ 215,00 HTVA (€ 260,15 TVAC*)

*TVA appliquée de 21%

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