Divisé en 9 chapitres, ce parcours en ligne de 02H30 vous propose d'étudier dans le détail l'ensemble des questions relatives à la conformité des statuts et du règlement d'ordre intérieur :
- Module 1 | Pourquoi cette formation ? Les obligations du syndic... / Les risques de ne pas procéder à la mise à jour du R.O.I / Ce qui est attendu du syndic / Les constats les plus fréquents
- Module 2 | Acte de base : les descriptions - un élément capital / Acte de base : les descriptions / Rappel de la disposition 3.84 (extrait) / La description de l'ensemble du complexe (exemple) / La description du complexe (exemples)
- Module 3 | La description des parties communes et privatives / Exemple
- Module 4 | Calcul de la quote-part des parties communes à chaque lot / Calcul de la quote-part des parties communes à chaque lot / Les possibilités de modification de l'acte de base... Les majorités
- Module 5 | Règlement de copropriété : composition / Description des droits et obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes / Les critères motivés et le mode de calcul de répartition des charges / Les clauses et sanctions relatives au non-paiement des charges
- Module 6 | Les possibilités de modification du règlement de copropriété / Modification des statuts par les signataires (comparant - article 3.85 § 2)
- Module 7 | Le règlement d'ordre intérieur : les dispositions obligatoires / Les clauses à insérer qui ne sont pas mentionnées de manière explicite / Les règles de la vie en commun / Les possibilités de modification du règlement d'ordre intérieur
- Module 8 | Modalités pratiques de mise en œuvre d'une adaptation des statuts - informations et collectes / Les objectifs à plus long terme de la mise en conformité des statuts
- Module 9 | Quiz
Ces 9 modules forment la colonne vertébrale de cette formation en ligne, nous intégrons également un cas pratique illustré ainsi que quelques questions destinées à ancrer la matière dans votre pratique.
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