L’offre d’achat et la responsabilité de l’agent immobilier

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Soumettre à la signature d’un candidat acquéreur une offre d’achat fait partie du quotidien de l’agent immobilier. Dès l’instant où la vente se forme - en principe - dès qu’il y a un accord sur la chose et sur le prix, cette initiative, ainsi que celle qui consiste à faire signer cette offre par le candidat vendeur, ne doivent pas être prises à la légère. Chacun des actes posés par l’agent immobilier dans le cadre d’une vente, que son client soit le vendeur ou l’acquéreur, est susceptible d’engager sa responsabilité. Et le cadre légal dans lequel celle-ci s’apprécie est, en Belgique, à géométrie variable.

Federia a estimé utile de proposer aux agents immobiliers des « offres types » que ceux-ci devront, bien entendu, adapter aux circonstances particulières de chaque vente. Lors de ce Déjeuner de l’Immobilier, Maître Frédéric Gauche attirera leur attention, au regard de la jurisprudence récente, sur les subtilités des différents types d’offres qui peuvent être émises (offre ferme, offre sous condition(s) suspensive(s),…) et les conditions de leur acceptation (une offre sous condition peut-elle être acceptée avant que la condition ne soit levée ?).

Les questions de preuve, auxquelles les agents immobiliers doivent évidemment être attentifs, seront notamment abordées.