Les occupants d'une ACP titulaires (ou non) d'un droit personnel
Analyse en compagnie d'un Avocat des statuts d’occupation en copropriété et des implications juridiques, pratiques et décisionnelles.
Droits, relations vers la copropriété, procédures attachées et procédures d'éviction... Cette formation explore la gestion des occupants au sein d’une Association des Copropriétaires (ACP) qu'ils soient détenteurs ou non d’un droit personnel.
Pratique et complète, la formation mettra en lumière les droits et obligations des occupants en portant une attention particulière aux statuts et au règlement d’ordre intérieur.
Seront également abordées les procédures associées, notamment celles relatives à l’opposabilité des règlements, ainsi que les démarches à suivre pour procéder, si nécessaire, à l’éviction d’un locataire.
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