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Formation CEFIM Formations juridiques Présentiel

Les occupations précaires : aspects pratiques et évolutions récentes

Dans le domaine de la lutte contre les immeubles vides voire abandonnés, un phénomène connaît un succès grandissant à Bruxelles : « l’occupation précaire ».

Durée1 h
Crédit IPI1h agréé
NiveauTous niveaux
FormatPrésentiel
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Dates & inscription

Cette formation n'est pas programmée pour l'instant.

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Descriptif de la formation

Après une définition claire et détaillée de ce que recouvre le concept de l’occupation précaire, très peu encadré, cette formation a pour but de préciser comment et dans quelle mesure un projet d’occupation précaire peut concrètement se réaliser (seul et/ou avec le conseil ou le concours de certains acteurs spécifiques) et sous quelle forme (en donnant les précisions qui s’imposent sur le plan contractuel).

Ensuite, seront étudiées les différentes normes auxquelles il convient de prêter attention dans la mise en œuvre d’un projet d’occupation précaire (salubrité, habitabilité, sécurité-incendie...).

Enfin, les réformes qui sont récemment intervenues en la matière au niveau urbanistique (dispense de permis et permis à durée limitée) seront abordées à l'aide d'exemples concrets.

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Public cible
  • Courtier
  • Syndic
  • Régisseur
  • Profession connexe
Cette formation sera animée par :
Ulrich Carnoy
Federia

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1 heures IPI
Formation agréée IPI / BIV
Centre agréé
Informations utiles
Durée
01.00 heures
Public cible
  • Courtier
  • Syndic
  • Régisseur
  • Profession connexe
Niveau
Tous niveaux
Tarifs
Tarif plein
50,00 € HTVA / 60,50 € TVAC
Tarif membre Federia
35,00 € HTVA / 42,35 € TVAC
Tarif étudiant / stagiaire
35,00 € HTVA / 42,35 € TVAC
*TVA appliquée de 21%
Dates & inscription
Paiement sécurisé · Attestation IPI incluse
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Questions fréquentes
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