Formation Fonds 323 par CEFIM Juridique

Les relations entre agents immobiliers sont régies tant par la déontologie que par d'autres dispositions réglementaires plus générales.

Cette formation vise à faire le point en s’intéressant particulièrement aux éléments suivants :

  • Différences entre déontologie (nouveau code) et code civil.
  • Obligations et responsabilité personnelle de l'agent immobilier.
  • Définition de l'exclusivité, la non exclusivité, la co-exclusivité et ses conséquences dans la convention de courtage.
  • Collaborer (co-exclusivité) et fixer des balises claires d'une "bonne entente" entre agents immobiliers.
  • Collaborer avec un indépendant (modalités pratiques, clause de non concurrence, durée, exclusivité, risques fiscaux et sociaux...).
  • Rédiger le contrat de collaboration et prévoir les conventions de mise à disposition de matériel et de véhicule
  • IPI & non IPI, les limites de l'équation.
  • Succéder à un confrère et respect du travail accompli et de la volonté du client (les conditions du droit de suite).

Conditions d'accès

Cette formation est développée en collaboration avec le Fonds 323 et s'adresse à l'ensemble des travailleurs du secteur immobilier, l'accès sera gratuit ou payant en fonction de votre statut.

Cette formation est accessible gratuitement pour tous les employés du secteur sous contrat de travail (CP 323) de même que pour les employeurs sous certaines conditions :

  • Ils doivent avoir du personnel actif à leur service
  • Ils doivent se faire enregistrer en tant qu'employeur auprès du Fonds 323
  • Au moins un de leurs employés doit également participer à une des formations proposées

Si vous remplissez effectivement ces différentes conditions, nous vous invitons à vous adresser directement au Fonds 323 afin que votre inscription soit prise en charge.

Les agents immobiliers IPI sans employé, les stagiaires IPI et les employeurs ne répondant pas aux conditions citées ci-dessus peuvent participer à cette formation moyennant le règlement de frais d'inscription.

Séances

Cette formation n'est pas programmée pour l'instant.

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Informations utiles
Formation agrée
03.00 heures
03.00 heures IPI
  • Courtier
  • Syndic
  • Régisseur
  • Profession connexe
Tous niveaux
Tarifs
Tarif normal
€ 80,25 HTVA (€ 97,10 TVAC*)

*TVA appliquée de 21%